politique de confidentialit\u00e9<\/a> pour conna\u00eetre les d\u00e9tails et vos droits. <\/p>\n\n\n\nArticle 4 – Paiement <\/h2>\n\n\n\nA) Modalit\u00e9s de paiement<\/h4>\n\n\n\n
En cas de commande par envoi postal \/ retrait (Mondial Relay, Relais Colis), vous effectuez un paiement en ligne (Paypal…). Vous payez au moment o\u00f9 vous passez la commande. <\/p>\n\n\n\n
En cas de commande \u00e0 emporter, vous pouvez payer en ligne ou sur place en esp\u00e8ces. Si paiement en esp\u00e8ces, merci de pr\u00e9voir l’appoint et de l’amener le jour o\u00f9 vous r\u00e9cup\u00e9rez votre commande.<\/p>\n\n\n\n
Les ch\u00e8ques ne sont pas accept\u00e9s, qu’importe le type de commande.<\/p>\n\n\n\n
A partir du moment o\u00f9 la commande est valid\u00e9e, Naturellement Gourmand consid\u00e8re que le\u00b7a client\u00b7e a pris connaissance et a accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n
B) Retard de paiement<\/h4>\n\n\n\n
En cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel, le\u00b7a client\u00b7e doit verser \u00e0 Naturellement Gourmand une p\u00e9nalit\u00e9 de retard \u00e9gale \u00e0 trois fois le taux de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal tel que d\u00e9fini dans la loi fran\u00e7aise, et ce sous quinze jours. Cette p\u00e9nalit\u00e9 est calcul\u00e9e sur le montant TTC de la somme restant due, et court \u00e0 compter de la date d’\u00e9ch\u00e9ance du prix sans qu’aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire. <\/p>\n\n\n\n
En sus des indemnit\u00e9s de retard, toute somme, y compris l\u2019acompte, non pay\u00e9e \u00e0 sa date d\u2019exigibilit\u00e9 produira de plein droit le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.<\/p>\n\n\n\n
Articles 441-6, I alin\u00e9a 12 et D. 441-5 du code de commerce<\/em> (fran\u00e7ais)<\/em><\/p>\n\n\n\nC) Clause r\u00e9solutoire <\/h4>\n\n\n\n
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en \u0153uvre de la clause ” Retard de paiement “, le\u00b7a client\u00b7e ne s’est pas acquitt\u00e9\u00b7e des sommes restant dues, la vente sera r\u00e9solue de plein droit et pourra ouvrir droit \u00e0 l’allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats au profit de Naturellement Gourmand.<\/p>\n\n\n\n
Article 5 – R\u00e9tractation <\/h2>\n\n\n\nA) R\u00e9tractation de Naturellement-Gourmand<\/h4>\n\n\n\n
Naturellement Gourmand a un droit de r\u00e9tractation. Si le\u00b7a client\u00b7e avait d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 le montant de la commande, Naturellement Gourmand devra rembourser sans d\u00e9lai et au plus tard dans les trente jours suivant la date d’annonce de la r\u00e9tractation. <\/p>\n\n\n\n
Naturellement Gourmand a \u00e9galement le droit de refuser une commande ou de se r\u00e9tracter s’il existe un litige ant\u00e9rieur avec le\u00b7a client\u00b7e.<\/p>\n\n\n\n
B) R\u00e9traction du client ou de la cliente <\/h4>\n\n\n\nB-1) Cas d’une commande de biscuits<\/h5>\n\n\n\n
Une fois la commande pass\u00e9e, le\u00b7a client\u00b7e a 24h pour se r\u00e9tracter. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le montant ne pourra \u00eatre rembours\u00e9 (si paiement en ligne) \/ le montant sera d\u00fb (si paiement en esp\u00e8ces). <\/p>\n\n\n\n
B-2) Cas d’une commande de g\u00e2teaux <\/h5>\n\n\n\n
Le\u00b7a client\u00b7e a jusqu’\u00e0 72h avant la date pr\u00e9vue du retrait du g\u00e2teau pour se r\u00e9tracter. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le montant sera d\u00fb. <\/p>\n\n\n\n
B-2) Cas de l’abonnement aux biscuits<\/h5>\n\n\n\n
Abonnement de trois mois : le\u00b7a client\u00b7e a 72h \u00e0 partir de la date de la commande de l’abonnement pour se r\u00e9tracter. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucun remboursement ne sera possible. <\/p>\n\n\n\n
Abonnement de six mois : le\u00b7a client\u00b7e a deux mois \u00e0 partir de la date de la commande de l’abonnement pour se r\u00e9tracter. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucun remboursement ne sera possible. <\/p>\n\n\n\n
Abonnement d’un an : le\u00b7a client\u00b7e a quatre mois \u00e0 partir de la date de la commande de l’abonnement pour se r\u00e9tracter. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucun remboursement ne sera possible. <\/p>\n\n\n\n
Lorsque le\u00b7a client\u00b7e souhaite se r\u00e9tracter, il ou elle doit le faire avant le 5 du mois<\/span> en cours. Pass\u00e9 cette date, le mois est d\u00fb.<\/p>\n\n\n\nB-4) Exercer son droit de r\u00e9tractation<\/h5>\n\n\n\n
Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le\u00b7a client\u00b7e devra adresser un email \u00e0 Naturellement-Gourmand (nature.gourmand@gmail.com<\/em>) OU<\/span> un courrier \u00e0 Naturellement Gourmand, 3 rue de l’Aunaie, 77940 Flagy (France<\/em>) ; avec mention de l’identit\u00e9 de la personne ayant pass\u00e9 la commande (nom, pr\u00e9nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, e-mail), la date de la commande et le num\u00e9ro de commande. <\/p>\n\n\n\nArticle 6 – Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 <\/h2>\n\n\n\n
La soci\u00e9t\u00e9 Naturellement Gourmand conserve la propri\u00e9t\u00e9 des biens vendus jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix, en principal et en accessoires. \u00c0 ce titre, si le\u00b7a client\u00b7e fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la soci\u00e9t\u00e9 Naturellement Gourmand se r\u00e9serve le droit de revendiquer, dans le cadre de la proc\u00e9dure collective, les marchandises vendues et rest\u00e9es impay\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Article 7 – Remise de la marchandise aux client\u00b7es<\/h2>\n\n\n\na) Commande en retrait<\/h4>\n\n\n\n
Dans le cas d’une commande en retrait, les commandes sont \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer au si\u00e8ge de l’entreprise, au 3 rue de l’Aunaie, 77940 Flagy, \u00e0 un horaire et une date convenus<\/span>* entre le\u00b7a client\u00b7e et Naturellement Gourmand. Si le\u00b7a client\u00b7e ne se pr\u00e9sente pas, le montant sera quand m\u00eame d\u00fb. <\/p>\n\n\n\n(*Cas particulier de l’abonnement de biscuits en retrait : les biscuits seront \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer selon le(s) jour(s) et heures indiqu\u00e9es sur la page-produit “abonnement de biscuits en retrait” de la boutique.) <\/p>\n\n\n\n
b) Commande par envoi (Mondial Relay, La Poste, Relais Colis)<\/h4>\n\n\n\n
Dans le cas d’une commande par envoi (La Poste, Mondial Relay, Relais Colis), des frais de port s’appliquent. Ceux-ci sont calcul\u00e9s automatiquement selon le contenu de votre commande. Pour La Poste : l’adresse \u00e0 laquelle la commande sera envoy\u00e9e est l’adresse indiqu\u00e9e par le\u00b7a client\u00b7e au cours de la commande. Pour Mondial Relay et Relais Colis : Naturellement Gourmand vous contactera pour conna\u00eetre le point relais souhait\u00e9 par le\u00b7a client\u00b7e , et c’est \u00e0 l’adresse du point relais que sera envoy\u00e9e la commande.<\/p>\n\n\n\n
Pour information, seule la cat\u00e9gorie des biscuits<\/span> peut faire l’objet d’un envoi. (Toute marchandise provenant de l’onglet “G\u00e2teaux” ou autre n’est disponible qu’\u00e0 emporter.)<\/p>\n\n\n\nLe d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 lors de l’enregistrement de la commande n’est donn\u00e9 qu’\u00e0 titre indicatif et n’est aucunement garanti.<\/p>\n\n\n\n
La date de livraison du colis mensuel (dans le cas d’un abonnement par envoi) n’est donn\u00e9 qu’\u00e0 titre indicatif et n’est aucunement garanti. <\/p>\n\n\n\n
Par voie de cons\u00e9quence, tout retard raisonnable de Naturellement Gourmand dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit des client\u00b7es \u00e0 l’allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 l’annulation de la commande. En cas de commande non exp\u00e9di\u00e9e par Naturellement Gourmand sous trente jours, la commande peut \u00eatre annul\u00e9e sur demande et rembours\u00e9e, sauf mention contraire. <\/p>\n\n\n\n
Egalement, le risque du transport est support\u00e9 par les client\u00b7es. Naturellement Gourmand fait son possible pour prot\u00e9ger les marchandises lors de l’envoi, mais ne pourrait \u00eatre tenue responsable en cas de dommages des marchandises, notamment en raison de leur nature fragile. En cas de retard d’envoi par La Poste ou Mondial Relay ou Relais Colis, Naturellement Gourmand ne peut \u00eatre tenue responsable. <\/p>\n\n\n\n
Article 8 – Force majeure <\/h2>\n\n\n\n
La responsabilit\u00e9 de Naturellement Gourmand ne pourra pas \u00eatre mise en \u0153uvre si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l’ex\u00e9cution de l’une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9coule d’un cas de force majeure. \u00c0 ce titre, la force majeure s’entend de tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible au sens de l’article 1148 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n
Article 9 – Satisfaction et remboursement <\/h2>\n\n\n\nA) Cas d’une commande de biscuits<\/h4>\n\n\n\n
Le\u00b7a client\u00b7e a 4 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande pour retourner le ou les produits, \u00e0 ses frais. Si l’emballage n’est pas ouvert et si Naturellement Gourmand accepte la raison de l’insatisfaction, le prix du ou des produits pourra (pourront) \u00eatre rembours\u00e9s. (Les frais d’envoi ne peuvent \u00eatre rembours\u00e9s.) Le remboursement sera effectu\u00e9 sous trente jours apr\u00e8s r\u00e9ception du retour et r\u00e9ponse de Naturellement Gourmand. <\/p>\n\n\n\n
Si Naturellement Gourmand estime que la raison de l’insatisfaction n’est pas valable et\/ou si l’emballage est ouvert, alors Naturellement Gourmand n’est pas tenue de rembourser.<\/p>\n\n\n\n
B) Cas d’une commande de g\u00e2teaux<\/h4>\n\n\n\n
Lorsque le\u00b7a client\u00b7e vient r\u00e9cup\u00e9rer son g\u00e2teau \u00e0 Naturellement Gourmand, iel doit v\u00e9rifier si le g\u00e2teau correspond \u00e0 ses attentes. Une fois le g\u00e2teau r\u00e9cup\u00e9r\u00e9, Naturellement Gourmand n’est plus responsable. <\/p>\n\n\n\n
Au moment du retrait, Naturellement Gourmand vous donnera les indications de conservation optimale du g\u00e2teau. Le\u00b7a client\u00b7e est alors tenu\u00b7e de respecter ces consignes, et Naturellement Gourmand ne peut \u00eatre tenue responsable en cas de manquement \u00e0 ces indications. <\/p>\n\n\n\n
Si, au moment de la d\u00e9gustation, le\u00b7a client\u00b7e remarque un probl\u00e8me qui rend le g\u00e2teau immangeable, le\u00b7a client\u00b7e a 48h (apr\u00e8s date de retrait) pour le signaler \u00e0 Naturellement Gourmand et pour ramener le g\u00e2teau. De l\u00e0, Naturellement Gourmand pourra \u00e9valuer l\u2019insatisfaction et \u00e9ventuellement rembourser. <\/p>\n\n\n\n
C) Cas d’un abonnement de biscuits<\/h4>\n\n\n\n
Le\u00b7a client\u00b7e a 4 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande pour retourner le ou les produits, \u00e0 ses frais. Si l’emballage n’est pas ouvert et Naturellement Gourmand accepte la raison de l’insatisfaction, le prix du ou des produits pourra (pourront) \u00eatre rembours\u00e9s. (Les frais d’envoi postal ne peuvent \u00eatre rembours\u00e9s.) Le remboursement sera effectu\u00e9 sous trente jours apr\u00e8s r\u00e9ception du retour et r\u00e9ponse de Naturellement Gourmand. <\/p>\n\n\n\n
Si Naturellement Gourmand estime que la raison de l’insatisfaction n’est pas valable et\/ou si l’emballage est ouvert, alors Naturellement Gourmand n’est pas tenue de rembourser. <\/p>\n\n\n\n
D) Service client\u00e8le<\/h4>\n\n\n\n
Pour toute question, veuillez nous contacter \u00e0 nature.gourmand@gmail.com . Dans l’objet de votre e-mail, merci d’indiquer “service client\u00e8le”. <\/p>\n\n\n\n
Article 10 – Tribunal comp\u00e9tent en cas de litige<\/h2>\n\n\n\n
Tout litige relatif \u00e0 l’interpr\u00e9tation et \u00e0 l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est soumis au droit fran\u00e7ais. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le litige sera port\u00e9 devant le Tribunal de commerce de Melun (77000).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Article 1 – Objet Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous concernent www.naturellement-gourmand.com (mentions l\u00e9gales) et ses client\u00b7es, dans…<\/p>\n
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